Politique De Tarification Et De Taxes

I. Champ d’application

Cette politique concerne toutes les commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Les services de livraison sont strictement limités à ces territoires ; aucune expédition n’est effectuée à l’international.

II. Structure des prix

• Prix des articles : le tarif affiché inclut la TVA française au taux légal de 20 %.
• TVA : le montant des produits comprend la TVA calculée selon les normes françaises, sans frais supplémentaire pour l’utilisateur lors du paiement.
• Droits de douane et frais de dédouanement : pour toute commande internationale, les frais applicables sont intégrés au prix ; aucun paiement additionnel n’est requis à la réception.
• Montant final à régler : le détail affiché lors du passage en caisse inclut prix, TVA, droits et frais de douane ; le total indiqué correspond à la somme due.

III. Livraison DDP

Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec l’ensemble des taxes et droits réglés avant expédition. L’utilisateur n’effectue aucun paiement supplémentaire à la réception.

IV. Frais de transport

• Livraison gratuite : applicable pour toute commande ≥ 154,62 € TTC.
• Frais de port : pour les commandes < 154,62 € TTC, 9,81 € sont ajoutés, affichés distinctement à la validation.
• Transparence tarifaire : le prix visible sur le site représente le montant total à régler, incluant produits, TVA, droits et transport, sans frais cachés.

V. Retours et remboursements

• Taxes et droits : les retours conformes donnent droit au remboursement de l’intégralité des sommes versées, incluant TVA et droits de douane.
• Procédure : la demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception du produit. Après validation, le remboursement est généralement traité sous 1 à 3 jours ouvrables et renvoyé sur le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
• Délais bancaires : le crédit effectif peut prendre 10 à 15 jours ouvrables selon les procédures bancaires.

VI. Achats transfrontaliers

Pour les utilisateurs des DROM-COM, les prix incluent toutes les taxes et frais douaniers applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception, garantissant une expérience d’achat simple et transparente.

Cette politique s’assure que toutes les transactions transfrontalières respectent la législation française et européenne en matière de TVA et de droits de douane.

VII. Conformité et législation

Les règles présentées respectent la législation française et européenne relative à la TVA, aux droits de douane et aux achats transfrontaliers.

Les taxes et frais applicables sont détaillés sur la page de confirmation de commande et traités conformément à la réglementation fiscale en vigueur.